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Mot de passe oublié? IMPRIMER UN DPE VIERGE. Larticle 1er de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour lenvironnement a introduit lobligation de transmettre les DPE, réalisés à loccasion de la vente ou de la location dun bâtiment ou dun logement, à lADEME. Art L134-4-2 du Code de la Construction et de lHabitation. La mise en place du présent observatoire par lADEME répond ainsi aux dispositions du Décret n 2011-807 du 5 juillet 2011. 1 sassurer de la réalité du DPE de son logem.CONTENT
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